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Droit

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Droit

Affichage de 19–27 sur 28 résultats

  • Louis Sirol Vade Mecum Du magistrat du parquet d'instance 1942

    Louis Sirol Vade Mecum Du magistrat du parquet d’instance 1942

    20,00€
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  • M. Bazoche Le régime légal des cultes en France 1948

    M. Bazoche Le régime légal des cultes en France 1948

    14,00€
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  • M. Nussy-Saint-Saens Montaigne au parlement de Bordeaux 1949

    M. Nussy-Saint-Saens Montaigne au parlement de Bordeaux 1949

    10,00€
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  • Malyusz Les débuts du vote de la taxe par les ordres dans la Hongrie féodale 1965

    Malyusz Les débuts du vote de la taxe par les ordres dans la Hongrie féodale 1965

    9,00€
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  • Mélanges offerts Pierre Andrieu-Guitrancourt Droit canonique

    Mélanges offerts Pierre Andrieu-Guitrancourt Droit canonique

    35,00€
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  • Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois 1646

    Ordonnances d’Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois 1646

    70,00€
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  • Paul Ourliac Etudes d'Histoire du Droit Médiéval 1979 tome 1 Institutions et droit privé du Midi L'Eglise au XVème siècle‎

    Paul Ourliac Etudes d’Histoire du Droit Médiéval 1979 tome 1 Institutions et droit privé du Midi L’Eglise au XVème siècle‎

    36,00€
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  • Prof Dr Maury Des Mariages civils d'espagnols célébrés en Espagne ("zone non nationale") après la loi franquiste du 12 mars 1938 et de leur valeur en France  (Observations sur les lois étrangères rétroactives en droit international privé) sd Envoi de l'auteur

    Prof Dr Maury Des Mariages civils d’espagnols célébrés en Espagne (« zone non nationale ») après la loi franquiste du 12 mars 1938 et de leur valeur en France (Observations sur les lois étrangères rétroactives en droit international privé) sd Envoi de l’auteur

    7,00€
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  • Questions notables du Droit divers arrests parlement de Toulouse du Mesnil 1682

    Questions notables du Droit divers arrests parlement de Toulouse du Mesnil 1682

    225,00€
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