Droit
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Abbé Raymond Corraze En Marge des Registre notariaux anciens Académie de Toulouse 1939
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Affaire de M. Arthur Leroy du Bourg Cours d’Assises de la Seine 14 juin 1872 Plaidoirie
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Berlia Droit public interne et international Etudes et réflexions 1980
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Charoux La législation du travail Retenir l’essentiel Repères pratiques 2019
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Duchesse de La Rochefoucauld Le Droit à la vie 1952
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Francisque Goyet Le ministère public en matière civile et en matière répressive et l’exercice de l’action publique
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François Jéquier L’Action des comités neuchatelois d’industrie durant la crise horlogère de la fin de l’époque napoléonienne 1975
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Gilissen Efforts d’unification du droit coutumier belge aux XVIe et XVIIe siècles 1952
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H. Mesplé éloge de Saint Yves Patron des avocats 1956
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Henry Caillard La clause « payable en francs-or » dans les contrats entre français sous le régime du cours forcé 1925
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Huvelin Cours élémentaire Droit Romain Procédure Personnes Droits réels Donation
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J.-L. Gazzaniga « Défendre par la parole et par l’écrit » études d’Histoire de la profession d’avocat
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Krynen L’Election des Juges étude historique française et contemporaine 1999
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Lepointe Elements de bibliographie sur l’histoire des institutions et des faits sociaux 987-1875 avec Envoi
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Lévy Dignitas Gravitas Auctoritas Testium 1963 avec envoi
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Linon Précis de Droit français relatif aux animaux domestiques 1951 Vétérinaire
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Louis Jourdan Du droit du propriétaire foncier sur la source qui jaillit dans son fonds 1903
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Louis Sirol Vade Mecum Du magistrat du parquet d’instance 1942
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M. Bazoche Le régime légal des cultes en France 1948
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M. Nussy-Saint-Saens Montaigne au parlement de Bordeaux 1949
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Malyusz Les débuts du vote de la taxe par les ordres dans la Hongrie féodale 1965
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Mélanges offerts Pierre Andrieu-Guitrancourt Droit canonique
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Ordonnances d’Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois 1646
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Paul Ourliac Etudes d’Histoire du Droit Médiéval 1979 tome 1 Institutions et droit privé du Midi L’Eglise au XVème siècle
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Prof Dr Maury Des Mariages civils d’espagnols célébrés en Espagne (« zone non nationale ») après la loi franquiste du 12 mars 1938 et de leur valeur en France (Observations sur les lois étrangères rétroactives en droit international privé) sd Envoi de l’auteur
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