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  François Jéquier L’Action des comités neuchatelois d’industrie durant la crise horlogère de la fin de l’époque napoléonienne 1975

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  Gilissen Efforts d’unification du droit coutumier belge aux XVIe et XVIIe siècles 1952

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  Paul Ourliac Etudes d’Histoire du Droit Médiéval 1979 tome 1 Institutions et droit privé du Midi L’Eglise au XVème siècle‎

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  Ordonnances d’Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois 1646

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  Malyusz Les débuts du vote de la taxe par les ordres dans la Hongrie féodale 1965

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  Lévy Dignitas Gravitas Auctoritas Testium 1963 avec envoi

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  Krynen L’Election des Juges étude historique française et contemporaine 1999

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  Mélanges offerts Pierre Andrieu-Guitrancourt Droit canonique

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  Huvelin Cours élémentaire Droit Romain Procédure Personnes Droits réels Donation

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  Lepointe Elements de bibliographie sur l’histoire des institutions et des faits sociaux 987-1875 avec Envoi

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  Questions notables du Droit divers arrests parlement de Toulouse du Mesnil 1682

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  Linon Précis de Droit français relatif aux animaux domestiques 1951 Vétérinaire

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  Berlia Droit public interne et international Etudes et réflexions 1980

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